POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public
en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM...
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés
qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une
décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre
forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données
personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de
nouvelles règles de confidentialité.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à
tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous
combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché,
de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins
commerciales.
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute
autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations
relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles
sur l’Utilisateur.
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut
s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,
prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives
pour la simple consultation du Site.
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services.
Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer
votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la
possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services
d'identifier les points de croisement dans le temps et dans l'espace avec d'autres Utilisateurs du
service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit
d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la
géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous
présenter de profil des autres Utilisateurs.
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous
nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d'opposition
prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la
géolocalisation.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le
Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet,
configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte
de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées
par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous
aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous
ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...)
éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles
d’être revendues à des tiers.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des
cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur,
tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les
services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence
d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations
consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le
cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous
avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne
souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous
permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités visées ci-avant.
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au
service pour les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective
dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des
finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de
suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec
l'Éditeur.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une
période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs
délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à
l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le
cas échéant.
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout
autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin
ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès
aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions
connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs
et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille
de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de
responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des
données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus
comme offrant un niveau de protection équivalent.
L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays
reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L'Éditeur a obtenu
une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/laprotection-
des-donnees-dans-le-monde
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente
Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées
conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos
droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si
vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence nonexclusive
des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative
à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous
vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées
devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas
d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de
la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou
d'appel en garantie, devant les tribunaux français.