Les présentes conditions générales de vente sont applicables sur toutes les prestations réalisées par Loris d’Alessandro. L'acceptation du devis ou de la facture entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le prestataire : Loris d’Alessandro, 8 rue de l’Église, 59292 Saint-Hilaire les Cambrai France, SIRET : 51781116200026 en qualité de microentreprise, TVA non applicable : d’après l’article 293 B du Code général des Impôts (CGI).
Le client désigne une personne morale ou physique.
Loris d’Alessandro choisit lui-même les méthodes de travail, sauf situation particulière. Si Loris d’Alessandro ne peut utiliser ses propres méthodes, le client endosse la responsabilité que la qualité des textes peut être altérée. De plus, Loris d’Alessandro s’octroie le droit d’appliquer une facturation supplémentaire après en avoir informé le client. Le prix de la prestation correspond à celui défini au moment de la signature du devis.
Les prix sont calculés hors taxes selon le statut de Loris d’Alessandro : « TVA non applicable, article 293B du code général des Impôts ». Le montant de la prestation sera déterminé une fois que Loris d’Alessandro a procédé à l’évaluation des besoins du client. Le client s’engage à définir le style rédactionnel et le nombre de mots. Ces éléments ne peuvent pas être modifiés en cours de réalisation. Des variations du nombre de mots peuvent être observées, dans une limite de + / - 5% selon les modalités définies sur le devis. Par conséquent, Loris d’Alessandro n’applique aucune facturation supplémentaire ni remboursement.
Des allers-retours sont parfois nécessaires dans le cadre de la prestation. Ils sont limités au nombre de deux. Le client dispose d’un délai de deux semaines à partir de la livraison du document pour demander un aller-retour. Si le client n’émet aucune demande durant le délai de deux semaines, la prestation est automatiquement clôturée et mise en paiement. Le client dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour s’acquitter de la facture.
La prestation liant Loris d’Alessandro à son client s’effectue à partir du moment où le client verse un montant équivalent à 40 % du devis total. La mention « bon pour accord » confirme la validation du devis par le client. De plus, la signature entraîne automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente.
À la réception des textes, le client dispose d’un délai de deux semaines pour émettre ses observations et ainsi valider la prestation. En cas de non-réponse durant ce délai, les textes sont automatiquement validés et considérés comme acceptés. Donc, le client s’engage à régler le montant intégral de la prestation.
Une fois la facture émise, le client dispose d’un délai de 30 jours pour régler son montant. Au démarrage de la prestation, le client verse un premier acompte de 40 %. Les 60 % restants devront être réglés dans les 30 jours suite à l’émission de la facture. Lorsque la prestation se déroule sur plusieurs mois, Loris d’Alessandro émettra une facture mensuelle en fonction de l’avancement de la prestation. Si des retards de paiement sont constatés de la part du client, la prestation est suspendue jusqu’à ce que le client procède à sa régularisation.
Loris d’Alessandro accompagne la livraison des textes avec un rapport Copyscape attestant de l’originalité des textes. Copyscape fait office de référence afin de prouver l’authenticité et le caractère unique du texte. Lorsque le client valide le paiement, Loris d’Alessandro ne peut être tenu responsable de l’usage des textes demandés. Par ailleurs, le client endosse l’entière responsabilité du travail fourni. Le règlement de la prestation entraîne automatiquement l’acceptation des textes, sans la moindre réserve. De son côté, Loris d’Alessandro s’engage à respecter les règles de confidentialité en cédant intégralement la propriété intellectuelle du document.
Loris d’Alessandro s’attribue le droit d’utiliser le nom du client comme référence sur ces supports de communication, sauf si le client s’y oppose. Toutes les communications établies entre Loris d’Alessandro et son client sont confidentielles dans un délai de cinq ans à expiration du contrat.
Loris d’Alessandro réalise la prestation en tenant compte des modalités définies au moment de la signature du devis. En aucun cas, sa responsabilité ne pourra dépasser le montant initial de la prestation. Loris d’Alessandro respecte une obligation de moyen et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée dans l’utilisation des textes fournis que ce soit dans un objectif de référencement ou à titre commercial. Lorsque la prestation ne peut aboutir, Loris d’Alessandro fournit une solution de remplacement et la facturation s’effectuera uniquement sur la prestation fournie.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour que Loris d’Alessandro puisse mener à bien la prestation. De plus, la livraison des documents doit se faire dans des formats extractibles par Loris d’Alessandro.
Le client demeure l’unique personne responsable des informations transmises à Loris d’Alessandro. Dans le cadre de la prestation, Loris d’Alessandro ne peut être tenu comme responsable des conséquences propres à l’exploitation et à la diffusion des supports fournis. L’acceptation de la prestation est automatique avec le paiement de celle-ci, sans la moindre réserve de la part du client. Suite à l’utilisation des textes, Loris d’Alessandro ne peut être tenu responsable des conséquences.
Le devis établi par Loris d’Alessandro vaut engagement contractuel avec le client et l’acceptation automatique des présentes conditions générales de vente.
À la signature du devis, les présentes conditions générales de vente sont automatiquement acceptées, tout comme les tarifs expressément mentionnés. Antérieurement à la passation de la commande, le client atteste d’avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Le client admet en avoir une parfaite connaissance.
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Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/laprotection-
des-donnees-dans-le-monde
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